Conditions Générales

La boutique en ligne du site www.monfairepartmagnet.com a été mise en place par la société BNS DESIGN inscrite au registre du commerce sous le N° de siret 752 122 788 00017 , qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.monfairepartmagnet.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société BNS Design au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur au paiement de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société BNS Design

Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par email.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BNS DESIGN dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société BNS DESIGN présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société BNS DESIGN ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Le consommateur en validant son paiement et en indiquant son numéro de maquette confirme avoir accepté la maquette telle qu'elle lui a été expédié. Toute réclamation concernant l'orthographe sur le texte ne pourra être du fait de BNS DESIGN.

Article 9 : Prix et Produit
Les prix sont indiqués en euros Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.  Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Le client a pris connaissance du descriptif du produit avant de confirmer sa commande. ( +de détails) et a bien vérifier l'orthographe de sa maquette. Les articles hautement personnalisé ne peuvent donner lieu à un remboursement.


Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société BNS DESIGN qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société BNS DESIGN se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. .

Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées.

Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine.  En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettras de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison. En cas de grand retard de livraison (supérieur à 4 jours de retard ) par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard par mail.


Article 13 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société BNS DESIGN intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société BNS DESIGN dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société BNS DESIGN, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 14_ Restitution des couleurs

Le rendu des couleurs n'est pas contractuel. En effet, en fonction du type ou des réglages de votre écran (contraste, luminosité, température des couleurs), des différences significatives peuvent apparaitre entre votre maquette et le rendu imprimé. De plus, de sensibles variations des couleurs sont observées en fonction du type de support (magnet, papier couché, recyclé...).

Article 15_ Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Les produits vendus sur le site sont fabriqués selon des critères de qualité par des imprimeries dont le professionnalisme est reconnu et conformes à la législation française en vigueur. Toutefois, il est expressément stipulé que la restitution sur les produits des couleurs qui apparaissent sur le site n'est pas contractuelle. Les produits imprimés ne peuvent en effet restituer à l'identique les couleurs qui apparaissent sur l'ordinateur à partir duquel l'acheteur enregistre sa commande. Or les couleurs peuvent présenter une apparence différente selon la configuration de chaque poste, la qualité de l'image de chaque moniteur et du périphérique d'impression. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée et ne pourras donner lieu à un remboursement. Une marge de découpe est prévue pour chacun des modèles, les formats peuvent donc varier sensiblement de quelques millimètres. Si toutefois un élément du texte venait à être coupé, faire part unique devra remplacer les modèles défectueux. L'acheteur devra préalablement retourner la marchandise qu'il juge non conforme. Toutes réclamations devra être adresser au service client dans les 3 jours et la marchandise retournée dans les jours.

 

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